Fiscalité écologique : pas de taxe carbone au 1er janvier 2010

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 décembre 2009 la taxe carbone. Le gouvernement va présenter un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier.

C'est un revers pour Nicolas Sarkozy dont c'était l'une des mesures-phares. Trois jours avant son entrée en vigueur, prévue le 1er janvier, la taxe carbone a été retoquée par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs de l'opposition.

Inégalité fiscale

Les « Sages » ont jugé que « l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques ».

Ainsi étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l'industrie chimique utilisant de manière intensive de l'énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d'électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. En outre, étaient taxées à taux réduit les émissions dues aux activités agricoles ou de pêche, au transport routier de marchandises et au transport maritime.

Trop d'exonérations

« Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », a également remarqué le Conseil constitutionnel.

Celui-ci a donc censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution inscrit dans le projet de budget 2010 de l'Etat (articles 7, 9 et 10).

Cette annulation a suscité l'inquiétude d'associations de défense de l'environnement dont certains redoutent un abandon pur et simple de la taxe carbone. François Fillon a néanmoins immédiatement annoncé qu'un nouveau dispositif, tenant compte des remarques des « Sages » sera présenté au Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La mise en place d'une contribution carbone est « une priorité du président de la République et du gouvernement », a-t-il rappelé.