Fiscalité écologique : le gouvernement veut instaurer une taxe carbone au 1er juillet 2010

Après la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel, les ministres planchent sur une nouvelle version de la taxe qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010.

La taxe carbone verra bien le jour cette année. Réuni pour le premier Conseil des ministres de l'année 2010, le gouvernement a souhaité réaliser une nouvelle loi pour une application au 1er juillet de cette année. Fin décembre, le Conseil constitutionnel avait invalidé la loi sur la taxe carbone, au motif que nombreuses exonérations pour les entreprises, instauraient « une rupture d'égalité devant les charges publiques », en reportant l'entière fiscalité sur les particuliers.

« Le gouvernement réitère sa conviction qu'une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain » a déclaré le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Education Luc Chatel.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a notamment proposé une taxe carbone réduite pour les 1 018 sites industriels les plus polluants en France. Initialement, les industries les plus polluantes n'étaient pas concernées par la taxe carbone.

Le gouvernement veut corriger « la copie pour les aspects qui ont été invalidés par le Conseil constitutionnel ». Pour les particuliers, rien ne devrait changer car « la proposition n'a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil constitutionnel ».

Le principe d'un chèque vert pour les ménages reste donc acquis. Destiné à compenser le montant de la taxe carbone, il devait être initialement versé en février. Il le sera après l'adoption de la nouvelle loi.