Fiscalité du tabac : les raisons du boom des importations

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Alors que Bruxelles s'attaque à la limitation des importations de cigarettes en vigueur en France, Bercy entend préserver le monopole de vente des buralistes. Dans les faits, 20% des cigarettes fumées en France sont importées, avec à la clé des pertes fiscales importantes. Décryptage.

 

Les fumeurs français ne devraient vraisemblablement pas pouvoir s'approvisionner davantage à l'étranger. Alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit se prononcer sur les dispositifs restreignant l'importation de tabac en France dans les prochains jours, le ministère de l'Economie et des Finances précise vendredi 8 mars que la décision de la CJUE ne changerait pas la donne. « Si ces dispositions étaient condamnées, le gouvernement mettrait immédiatement en place, par instruction aux services douaniers, de nouvelles méthodes de contrôle visant à faire respecter l'interdiction d'importer en franchise de droits des cigarettes destinées à être revendues et d'enfreindre ainsi le monopole de vente des buralistes », explique Bercy dans un communiqué.

35% moins chères en Espagne

En vigueur depuis 2006, les articles 575 G et 575 H du Code général des impôts limitent les importations de tabac à 10 cartouches de cigarettes par personne au maximum (cf. encadré). Malgré cette réglementation, 20% de la consommation de tabac en France échapperait au monopole des buralistes. Entre les achats légaux dans les pays frontaliers, les achats de contrebande et sur Internet, 2,7 milliards d'euros de recettes fiscales seraient soustraites aux caisses de l'Etat chaque année selon un rapport parlementaire d'octobre 2011. Une perte non négligeable au regard des 13,6 milliards d'euros de recettes rapportées par les droits de consommation sur le tabac et la TVA.

Taxées à plus de 80%, les ventes de cigarettes en France souffrent de la comparaison avec nos voisins européens. Pour un prix moyen du paquet de blondes de 6,60 euros, l'Espagne et ses 20 cigarettes à 4,3 euros en moyenne, la Belgique, l'Italie, l'Allemagne (5 euros), le Luxembourg (4,90 euros) ou encore Andorre (2,70 euros) présentent des tarifs alléchants pour les fumeurs en quête d'économies. Ainsi, une personne fumant un paquet de cigarettes par jour économise la bagatelle de 49,60 euros par mois si elle se rend en Belgique, 71,3 euros si elle s'approvisionne en Espagne, voire 120,90 euros en se fournissant régulièrement en Principauté d'Andorre.

Droits d'accise plus élevés en France

La part représentée par les taxes dans le prix des cigarettes se fixe à environ 80% dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, avec des taux de 80,64% en France, 79,88% en Espagne, 76,81% en Belgique ou encore 79,02% en Allemagne selon les statistiques de la Commission européenne.

Comment expliquer alors les écarts de prix mentionnés plus haut ? Le montant des accises pour 1.000 cigarettes atteint 173,47 euros en France, tandis qu'il se limite à 107,62 euros en Espagne, 134,57 euros en Belgique ou 141,22 euros en Allemagne. C'est ensuite sur ces droits à la consommation que sont appliqués les taux de TVA propres à chaque pays. D'où un écart de prix unitaire d'un peu plus de 10 centimes d'euro par cigarette des deux côtés des Pyrénées.

Une fiscalité complexe

Le rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac remis le 5 octobre 2011 pointait la complexité de la fiscalité du tabac. « Une modification du prix du fabricant entraîne une hausse du prix de détail et donc du montant des prélèvements et de la rémunération des buralistes. À l'inverse, une hausse du droit de consommation modifie l'assiette de la TVA et le montant de taxe collecté. À son tour, une modification du taux de TVA se répercuterait sur le prix de vente au détail et donc sur le droit de consommation pour maintenir le taux global de prélèvement », observait à l'époque la Commission chargée de ce rapport. Malgré la « directive tabac » 2011/64/EU du 21 juin 2011 relative à la structure et aux taux des accises applicables aux tabacs manufacturés en Europe, la fiscalité et le prix du tabac restent donc très différenciés entre les 27 pays. Un avantage comparatif qui pourrait de nouveau pousser de nombreux Français à passer la frontière pour se fournir chez leurs voisins européens.

 

Achat de tabac à l’étranger : les règles à suivre
Un particulier peut rapporter du tabac d’un autre pays de l’Union européenne. Cependant, les quantités autorisées à l’importation sont régies par l’article 575 du Code général des impôts (CGI). La limite par personne ou moyen de transport individuel est ainsi fixée à 1 kilogramme de tabac, soit 5 cartouches ou 1.000 cigarettes en l’absence de document simplifié d'accompagnement (DSA). Passé ce poids et jusqu’à 2 kilogrammes, soit 10 cartouches de cigarettes, les particuliers doivent se rendre au bureau des douanes français le plus proche pour établir un DSA. Dans le cas contraire ou au-dessus de cette limite, ils s’exposent à la saisie du tabac et à une pénalité.
 

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