Fiscalité des plus-values, nouveau coup de rabot pour 2012 : double peine pour le Scellier ?

De fait, le dispositif fiscal est « pénalisé deux fois, par l'alourdissement de la fiscalité sur les plus-values, ainsi que par la réduction à 16% de l'avantage fiscal offert, avant sans doute un nouveau coup de rabot en contrepartie de la prolongation du dispositif au-delà de 2012 », estime laUFG Real Estate Managers (UFG REM), société d'investissement immobilier du groupe UFG-LFP.

Prolongation jusqu'en 2015 ?

D'ailleurs, l'AFP, évoquant des sources « proches du gouvernement », a évoqué une prolongation de fin 2012 à fin 2015 de l'avantage fiscal, qui serait alors raboté de 16% à 14% en compensation pour les biens respectant la norme bâtiments basse consommation (BBC).

Quid des plus-values immobilières, dont le régime d'imposition a été modifié par la dernière loi de finances rectificative votée au Parlement ? Prenons l'exemple de l'avantage fiscal du Scellier intermédiaire ou social, fixé à 32% du prix de revient pour une acquisition en 2011 (28% en 2012) d'un bien respectant la norme bâtiments basse consommation (BBC), s'il est loué 15 ans. Jusqu'à présent, sa revente au terme du bail était exonérée. Désormais, il faudra attendre 30 ans pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières. Deux possibilités se présenteront alors à l'investisseur : soit payer la taxe, soit continuer à louer le logement.

Rappelons que le prix de revient sur lequel repose le calcul de la réduction d'impôt Scellier est plafonné à 300.000 euros par année et par logement. De plus, il n'est pas possible d'acquérir plus d'un bien éligible à la loi Scellier par an et par foyer fiscal.

En savoir plus
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