Fiscalité : ce qui change en 2011

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Comme chaque année, la fiscalité change. La loi de Finances 2011 n'a pas échappé à la règle. Voici donc toutes les nouveautés mises en place à partir du 1er janvier 2011.

Tranche. Suivant l'inflation, les tranches d'imposition de l'impôt sur le revenu ont été relevées de 1,5%. Par ailleurs, la tranche supérieure (revenu au-delà de 70 830 euros) passe de 40 à 41% (voir les barèmes à la fin de cet article).

Niches fiscales. Le plafond maximal annuel de réductions d'impôt possibles grâce aux niches fiscales s'élève désormais à 18 000 euros + 6% du revenu net, contre 20 000 euros + 8% du revenu auparavant. Par ailleurs, les niches fiscales ont subi un « coup de rabot » de 10%. Par exemple, la réduction d'impôt pour un Scellier non BBC (bâtiment basse consommation) s'élève pour 2011 à 13%, contre 15% prévu initialement.

Couple. Le parlement a mis fin à la déclaration multiple des couples mariés ou pacsés dans l'année. Ces derniers établissaient trois déclarations : deux pour les célibataires et une pour le couple, réduisant ainsi leur imposition. Désormais ils devront choisir entre l'un ou l'autre des dispositifs. L'année du divorce ou de la séparation, le couple devra établir une déclaration séparée.

Prélèvement libératoire. Le taux de prélèvement libératoire forfaitaire passe de 18 à 19%. Il concerne notamment les plus-values de l'épargne et boursière. Dans le même temps la taxe sur les plus-values immobilières (hors résidence principale) est relevée de 16 à 19%.

Prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux passent de 12,1 à 12,3%. Ainsi, la taxation sur les plus-values de l'épargne s'élèvera en 2011 à 31,3% contre 30,1% en 2010 : de 18 à 19% pour le prélèvement libératoire et de 12,1 à 12,3% pour les cotisations sociales.

Service à la personne. Les particuliers qui emploient une personne à domicile (ménage, soutien scolaire...) bénéficiaient d'un abattement de charges de 15 points sur les cotisations sociales. Ce dernier est supprimé. La réduction fiscale de 50% sur les dépenses reste en place.

TVA. La TVA à 19,6% devient applicable sur l'ensemble des offres internet triple play (Internet, téléphone et télévision). Les opérateurs ont déjà annoncé des hausses de quelques euros sur les abonnements.

Photovoltaïque. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques passe de 50 à 25% des sommes dépensées (matériel).

Crédit d'impôt pour les intérêts de l'emprunt. Le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt est supprimé et remplacé par le prêt à taux zéro plus (PTZ+). Créé en 2007, il permettait à un particulier de réduire de ses impôts une partie des intérêts de l'emprunt ayant servi à acheter un bien immobilier.

Bourse. Le seuil de déclenchement de 25 830 euros sur les plus-values boursières est supprimé. La taxe sera due dès le premier euro de cession. Auparavant, il fallait vendre pour 25 830 euros d'actions dans l'année pour commencer à être imposé. Par ailleurs, le crédit d'impôt sur les dividendes soumis à l'impôt sur le revenu a été supprimé.

En savoir plus

>> Les barèmes 2011 de l'impôt sur le revenu
>> Les barèmes 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune(ISF)
>> Les barèmes 2011 de la fiscalité des successions et des donations

 

 

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