FIP DOM, logement social : Philippe Marini (UMP) veut revenir sur les mesures des députés en faveur de l’outre-mer |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Jeudi, 16 Juin 2011 11:05 | ||
Le FIP DOM est-il mort-né ? A peine adopté par l'assemblée nationale, l'article de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui a pour objet de créer une réduction d'impôt de 50% au titre des souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité dont l'actif est investi pour 60% au moins dans des entreprises d'outre-mer (FIP DOM) pourrait déjà être supprimé. La commission des finances du Sénat a adopté un amendement présenté par son rapporteur général (UMP) Philippe Marini visant à supprime ce qu'il appelle « une nouvelle niche fiscale ». L'exposé de l'amendement précise que « les contribuables domiciliés en outre-mer bénéficient déjà de nombreuses mesures fiscales dérogatoires qui visent à alléger la pression fiscale pesant sur eux ». Il en va de même pour l'assouplissement du régime de défiscalisation du logement social en outre-mer adopté par les députés. L'Assemblée nationale a proposé de ne pas appliquer à ce dispositif le rabot de 10 % du plafonnement spécifique aux niches fiscales outre-mer, ramenant ainsi ce plafonnement à 40.000 euros ou 15% du revenu. Philippe Marini a déposé un amendement pour supprimer cette disposition. Motif : « la défiscalisation du logement social a déjà été exclue du " rabot " de 10 % et que, dans ces conditions, il ne paraît pas opportun de prévoir à son profit une nouvelle mesure dérogatoire », estime le sénateur de l'Oise. Ce dernier ajoute que le texte introduit une complexité excessive, en articulant deux plafonnements spécifiques aux réductions d'impôt outre-mer. Cette mesure, proposée par député et président du conseil régional de la Guadeloupe Victorin Lurel, avait été saluée par la ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard et soutenue par le ministre du Budget François Baroin. |
