Financement des PME : le Medef plaide pour une extension du dispositif permettant aux investisseurs d'imputer les pertes de la société cible directement sur leurs revenus |
 |
 |
 |
| Écrit par Infomedia |
| Mardi, 26 Octobre 2010 07:09 |
|
La déduction fiscale proposée par l'organisation patronale est destinée à favoriser l'essor des PME à croissance rapide, les « gazelles ». A la suite des Etats généraux de l'Industrie, le Medef a monté un groupe de travail dont le rôle était de proposer des mesures pour orienter l'épargne vers le financement des fonds propres des entreprises. Les réflexions issues de ce groupe ont donné lieu à un rapport qui s'articule autour de quatre propositions, dont l'une d'elles porte sur l'investissement direct dans les entreprises.
La solution proposée consisterait à permettre aux investisseurs souscrivant à une augmentation de capital d'imputer les déficits de la société cible directement sur leurs revenus. Le Medef suggère une « légère » modification de la législation française, Ce nouveau régime, inspiré du « Subpart F » américain, « donnerait une impulsion décisive à un dispositif évoqué comme stratégique pour la création de croissance et d'emplois marchands. En outre, cette mesure devrait comporter son propre financement puisque le montant des impôts payés par l'entreprise compensera les déductions initiales ». |
