Evasion fiscale : liste des paradis fiscaux non coopératifs pour 2011 |
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| Écrit par Infomedia |
| Lundi, 08 Août 2011 13:24 |
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La liste noire des Etats non coopératifs en matière fiscale a été mise à jour : les îles antillaises de Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie retirées, les îles Turques-et-Caïques et le sultanat d'Oman ajoutés. La liste noire des paradis fiscaux a été actualisée. Publiée au Journal Officiel le 29 avril 2011 (n°0100, page 7477) dans un arrêté daté du 14 avril, la liste des Etats et territoires non coopératifs vient d'être confirmée dans une instruction fiscale parue fin juillet au Bulletin Officiel des Impôts (BOI 14 A-7-11 du 26/07/2011). Deux Etats et territoires sont ainsi sortis de la liste : les îles Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie situées dans les Antilles. En revanche, les Iles Turques-et-Caïques, autre archipel des Antilles ont été ajoutées à la liste, de même que le sultanat d'Oman. La liste mise à jour comprend désormais 18 Etats et territoires : Toutefois, l'administration fiscale précise que parmi les Etats et territoires figurant sur cette liste, onze ont d'ores et déjà signé avec la France une convention d'assistance administrative qui n'est pas encore entrée en application à ce jour : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Iles Cook, Iles Turques-et-Caïques, Libéria, Panama et Saint-Vincent-et-les Grenadines. |
