| Evasion fiscale : le délai de régularisation prolongé |
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| Lundi, 04 Janvier 2010 11:59 |
Le ministre du budget, Eric Woerth, veut prolonger ce dispositif mis en place pour inciter les contribuables français à rapatrier leurs capitaux placés à l'étranger. Trois milliards d'euros sont revenus en France grâce à la cellule de régularisation mise en place par Bercy. Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, interrogé au micro d'Europe 1, cela correspond à 500 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Cette cellule de régularisation a été créée en avril 2009 afin d'inciter les personnes ayant placé de l'argent à l'étranger afin d'échapper au fisc, de rapatrier leurs capitaux. En échange de leur mise en conformité, ces évadés fiscaux ne payent qu'un rappel d'impôts sur les avoirs en question. Selon le ministre, près de 3 000 dossiers ont été traités au 31 décembre 2009, date de clôture de ce guichet. Eric Woerth, veut même « prolonger autrement » cette cellule de régularisation. Il a cependant exclu toute forme d'amnistie fiscale, comme cela a été le cas en 2009 en Italie. |
