| Evasion fiscale : la régularisation de la situation des évadés à l'origine d'un tiers de l'amélioration des prévisions de recettes fiscales 2010 |
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| Mercredi, 20 Janvier 2010 14:42 |
Le ministre du Budget Eric Woerth et la de l'Economie Christine Lagarde ont revu de 2,1 milliards d'euros à la hausse les prévisions de rentrées fiscales le projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Eric Woerth, ministre du Budget, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le texte, qui prévoit désormais un déficit public de 8,2% du produit intérieur brut cette année contre 8,5% précédemment et 7,9% estimé en 2009, envisage une amélioration des recettes fiscales de 2,1 milliards d'euros en 2010. Outre la révision en hausse des prévisions de croissance pour 2010 (+3,6 milliards d'euros) qui fait plus que compenser traduction de la censure de certaines dispositions de la loi de finances initiale - annulation du régime des bénéfices non commerciaux de taxe professionnelle (-0,7 milliard d'euros) et de la taxe carbone (-1,5 milliard d'euros) - par le Conseil constitutionnel, la régularisation de la situation des évadés fiscaux constitue l'un des principaux facteurs d'amélioration. 350 millions au titre de l'ISF
Ainsi, le montant des droits et pénalités à la suite de ces opérations de régularisation est estimé à |
