retraite | assurance-vie | isf | immobilier | impots
credits | placements | sci | succession | assurances
 
 

Tout Sur Les Impôts - L'information pratique sur les subtilités des impôts

Bannière

 

Newsletter Inscription à la newsletter
RSS Inscrivez-vous au flux RSS
Favoris Mettez ce site en favori
Evasion fiscale : la liste remise à la France contient plus de 3 000 noms PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 11 Décembre 2009 17:23

Le procureur Eric de Montgolier affirme que la liste des évadés fiscaux piratée en Suisse ne contient pas que des noms de contribuables français.

Le listing des évadés fiscaux venant de Suisse est « une affaire considérable » selon le procureur de la République Eric de Montgolfier. La France s'est en effet retrouvée en possession d'une liste de compte en banque suisses, dérobée par un ancien employé d'HSBC à Genève.

« Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord d'entraide judiciaire pour nous demander de prendre des mesures contre le responsable informatique de la banque HSBC, localisé en France » explique Eric de Montgolfier dans un entretien au journal Métro. « C'est lui qui nous a remis du matériel informatique. Nous avons alors constaté un système d'évasion fiscale. »

Début décembre, le ministre du Budget, Eric Woerth avait dû admettre que ce fichier volé était l'une des sources utilisées pour que l'administration fiscale établisse un listing de 3 000 évadés fiscaux français en Suisse. En août 2009, le ministre avait en effet indiqué que ses services avaient récupéré « les noms de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale », sans pour autant préciser comment.

Mais pour le Procureur de la République, le fichier provenant du vol d'HSBC contient plus de 3 000 noms et pas seulement des Français. « Nous sommes tombés sur un gros morceau » conclut-il.

L'employé de la HSBC est un Franco-Italien de 37 ans

Selon le journal Le Monde, l'auteur présumé du vol du listing de l'agence HSBC de Genève est un Franco-Italien de 37 ans se prénommant Hervé. Il « vivrait, aujourd'hui, sous protection, avec une identité d'emprunt » en France affirme le quotidien. Il aurait dérobé « par le biais d'un piratage informatique, avec l'aide d'une complice, une Franco-Libanaise de 34 ans, des bases de données de clients de différentes banques suisses. Ce listing contient les noms de Français, dont de nombreuses personnalités, détenant des comptes en Suisse. »

Pratique
>> Consulter la liste des conventions fiscales conclues par la France

 
Suite Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ...
Dossiers - Infos pratiques sur les crédits
Dossier

Dossier spécial imposition de la famille : le couple et le fisc

S'unir par amour, mais aussi pour payer moins d'impôts. Car au-delà du simple romantisme, se marier (et même se pacser) peut s'avérer fiscalement utile.

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Dossier spécial : quelles réductions d'impôts pour les sportifs ?

Que vous soyez athlètes de haut niveau ou simple coureur du dimanche, votre pratique du sport peut vous permettre de réduire vos impôts. Revue de détail des dispositifs s'appliquant aux sportifs professionnels, aux

>> Cliquez pour continuer

Dossier

Mobilité internationale et fiscalité : quelles précautions prendre avant de s’expatrier

Conseils et infos pratiques pour mener à bien un projet d'expatriation en toute sérénité sur le plan fiscal.

>> Cliquez pour continuer

Suite Retrouvez tous nos dossiers en cliquant ici : déclarer | défiscaliser | en savoir plus

 

Et aussi - En savoir plus sur les crédits

Evénements

<<  Septembre 2010  >>
 L  M  M  J  V  S  D 
    1  2  3  4  5
  6  7  8  9101112
13141516171819
20212223242526
27282930   

Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.


Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.

A la une sur nos autres sites


Crédit immobilier : des taux d'emprunt au plus bas historique 03 septembre 2010 | 15:03 Tout Sur L\'Immobilier

L'été n'aura pas mis fin à la baisse des taux d'emprunt immobilier. « Après deux...

>> Cliquez pour continuer

Accession à la propriété : hausse des ventes de logements neufs au premier semestre 2010 31 août 2010 | 13:01 Tout Sur L\'Immobilier

Sur les six premiers mois de l'année 2010, 7 304 maisons neuves ont été vendues...

>> Cliquez pour continuer

Prévoyance obsèques : la Commission des clauses abusives prône un nettoyage des contrats 26 août 2010 | 11:11 Tout Sur La Succession

Son opinion n'a de valeur légale. Mais c'est un pas en faveur d'une moralisation des...

>> Cliquez pour continuer

Succession en Allemagne : les droits de succession pour les couples homosexuels alignés sur ... 19 août 2010 | 11:11 Tout Sur La Succession


Les couples homosexuels allemands doivent bénéficier de la même fiscalité sur la succession que...

>> Cliquez pour continuer

Sources externes

Fonctionnaires, la caste des privilégiés 06 septembre 2010 | 14:02 Contribuables Associés

Publication du Hors Série N°4 du Cri du Contribuable à commander sur notre site entièrement sécurisé

>> Cliquez pour continuer

Les fonctionnaires gagnent, le privé perd 01 septembre 2010 | 13:01 Contribuables Associés

La crise n’a pas fait que des victimes. En France ou ailleurs, les employés du secteur public n’ont pas souffert à cause de la récession.

>> Cliquez pour continuer

Conditions de ressources du locataire dans le cadre du « Scellier-Social » 31 août 2010 | 08:08 Actualité Banque Assurance - DKFormation Fiscalité - Gestion de patrimoine - Vente

Non-respect des conditions :

En cas de non-respect des conditions de location ou de vente du logement avant le terme de l’engagement, les réductions d’impôt pratiquées seront à reverser ainsi que la déduction spécifique des…

>> Cliquez pour continuer

Commentaires reçus sur le projet portant sur « L’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE » 16 août 2010 | 00:12 Fiscalité

Le 23 avril 2010, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié pour commentaires du public un projet sur l’application de l’article 17 (Artistes et Sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.…

>> Cliquez pour continuer

Economie d'impôts avec Xenyt

Bannière

Tous nos sites sur les finances personnelles

Tout Sur La Retraite Tout Sur L'Assurance Vie Tout Sur Les SCI
Tout Sur L'ISF Tout Sur Les Credits Tout Sur Les Placements
Tout Sur L'Immobilier Tout Sur La Succession Tout Sur L'Assurance

Optimiser vos impôts

Bannière

En direct des forums

niche fiscale intérets d'emprunt résidence princip
Posté par amos73 dans Niches fiscales le 09/09/2010 à 11:51
Assurance vie
Posté par bob dans Niches fiscales le 31/08/2010 à 15:33
APL et demi part
Posté par lucien dans Feuille d'imposition le 31/08/2010 à 15:29
Re:plue-value taxée ou non ?
Posté par christian dans Payer moins d’impôt le 26/08/2010 à 16:18
Re:Ou payer ses impots
Posté par christian dans Niches fiscales le 02/07/2010 à 15:22
Délai de déclaration
Posté par kevin62 dans Paiement de l\'impôt le 02/07/2010 à 15:21

Sondage impôts : votre avis

L’Etat compte trouver 40 milliards d’euros en 2011 pour réduire les déficits publics. Pour y parvenir, il faudrait modifier quelle niche fiscale en priorité selon vous ?
 
 
 

Défiscaliser dans l'immobilier

 
** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.