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Evasion fiscale : la liste remise à la France contient plus de 3 000 noms

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Vendredi, 11 Décembre 2009 17:23
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Le procureur Eric de Montgolier affirme que la liste des évadés fiscaux piratée en Suisse ne contient pas que des noms de contribuables français.

Le listing des évadés fiscaux venant de Suisse est « une affaire considérable » selon le procureur de la République Eric de Montgolfier. La France s'est en effet retrouvée en possession d'une liste de compte en banque suisses, dérobée par un ancien employé d'HSBC à Genève.

« Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord d'entraide judiciaire pour nous demander de prendre des mesures contre le responsable informatique de la banque HSBC, localisé en France » explique Eric de Montgolfier dans un entretien au journal Métro. « C'est lui qui nous a remis du matériel informatique. Nous avons alors constaté un système d'évasion fiscale. »

Début décembre, le ministre du Budget, Eric Woerth avait dû admettre que ce fichier volé était l'une des sources utilisées pour que l'administration fiscale établisse un listing de 3 000 évadés fiscaux français en Suisse. En août 2009, le ministre avait en effet indiqué que ses services avaient récupéré « les noms de 3 000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale », sans pour autant préciser comment.

Mais pour le Procureur de la République, le fichier provenant du vol d'HSBC contient plus de 3 000 noms et pas seulement des Français. « Nous sommes tombés sur un gros morceau » conclut-il.

L'employé de la HSBC est un Franco-Italien de 37 ans

Selon le journal Le Monde, l'auteur présumé du vol du listing de l'agence HSBC de Genève est un Franco-Italien de 37 ans se prénommant Hervé. Il « vivrait, aujourd'hui, sous protection, avec une identité d'emprunt » en France affirme le quotidien. Il aurait dérobé « par le biais d'un piratage informatique, avec l'aide d'une complice, une Franco-Libanaise de 34 ans, des bases de données de clients de différentes banques suisses. Ce listing contient les noms de Français, dont de nombreuses personnalités, détenant des comptes en Suisse. »

Pratique
>> Consulter la liste des conventions fiscales conclues par la France

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