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Eric Woerth propose de supprimer les abattements sur les plus-values boursières

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Lundi, 14 Septembre 2009 13:16
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Le ministre du Budget veut taxer les profits issus de la Bourse afin de financer le déficit de la Sécurité sociale.

Les avantages fiscaux des petits porteurs risquent d'être supprimés. Sur la chaîne de télévision BFM, le ministre du Budget Eric Woerth, a expliqué qu'il recherchait des solutions pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Ce dernier devrait s'élever à 20 milliards d'euros en 2009.

Pour le ministre, la taxation des plus-values boursières est l'une des pistes envisagées. « Quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu'à 25 000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale » a-t-il constaté. En effet, tant que l'investisseur ne dépasse pas 25 730 euros de ventes annuels de valeurs mobilières sur un compte-titre, il ne paie pas d'impôt sur les plus-values réalisées. Au-delà, la taxe s'élève à 30,1% (18% + 12,1% de prélèvements sociaux)

« Tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales » car « il n'y a pas de raison que les revenus du travail soient soumis à cotisations sociales et que des revenus qui ne sont pas des revenus du travail » ne le soient pas explique-t-il. « La question se pose pour chaque revenu » sinon « vous découragez le travail ».

Car le ministre a aussi déclaré qu'il n'était pas opposé à une taxation des plus-values immobilières. Actuellement, la vente d'un logement (hors résidence principale) est soumise à l'impôt : les plus-values sont taxées à hauteur de 28,1% (16% de prélèvement libératoire + 12,1% de cotisations sociales). Néanmoins, un abattement de 10% par année de détention du bien immobilier à compter de la sixième année est accordé. En conséquence, au bout de 15 ans, le vendeur ne paie plus de taxe.

 
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