Emploi à domicile : le dispositif du crédit d'impôt

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Les particuliers qui emploient une personne à domicile (ménage, jardinage, garde d'enfants, assistance informatique, etc.) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à la moitié des dépenses engagées.

Employer une femme de ménage, un jardinier, un professeur pour du soutien scolaire... En faisant appel à ces personnes, un particulier peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile.

Le crédit d'impôt. La moitié des dépenses engagées sont déductibles de l'impôt sur le revenu, dans la limite de 12 000 euros de dépenses par an (plafond 2010), soit un crédit maximum de 6 000 euros. Ce plafond est augmenté de 1 500 euros par personne à charge, ou par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.

Cependant, la limite est fixée à 15 000 euros. Ce plafond peut atteindre 20 000 euros pour les contribuables étant invalide ou ayant à charge une personne invalide ou handicapée.

Trois services à la personne bénéficient cependant d'un plafond moins élevé :
- Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage : plafond de 3 000 euros par an
- Les prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : plafond de 500 euros par an
- L'assistance informatique et Internet à domicile : plafond de 1 000 euros par an

Des abattements de charges. Evidemment, il faut que l'employé soit déclaré pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Et en plus du crédit d'impôt, le particulier a droit à :
- Un abattement de 15 points sur les charges patronales lorsque la personne est employée directement
- Une TVA à 5,5% lorsque la personne est employée via une entreprise ou une association

Le Cesu. Les particuliers peuvent régler leurs employés en chèque emploi service universel (Cesu) aux mêmes conditions fiscales, mais avec des facilitées administratives.

En savoir plus
>> Le chèque emploi service universel
>> La liste des emplois éligibles au crédit d'impôt des services à la personne

 

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