Emploi à domicile : épinglée par l’IGF, la niche fiscale est défendue par le gouvernement |
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| Écrit par Infomedia | ||
| Mardi, 30 Août 2011 14:27 | ||
Les niches liées aux emplois à domicile, notamment aux services à la personne, ont été pointées du doigt par l'Inspection générale des Finances (IGF) dans son rapport de 6000 pages, pour leur degré d'efficacité par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir, les notes attribuées allant de 0 à 2*. L'ensemble des dispositifs a été évalué de la façon suivante : Niches fiscales - Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois, coût : 1,75 milliards d'euros, note : 2 - Réduction d'impôt au titre de l'emploi par les particuliers d'un salarié à domicile pour les contribuables n'exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de trois mois ; coût : 1,3 milliards d'euros, note : 2 Niches sociales - Aide à domicile employée par un particulier fragile ; coût : 862 millions d'euros, note : 1. - Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile, coût : 761 millions d'euros, note : 1. - Aide de l'entreprise ou du comité d'entreprise pour le financement d'activités de services à domicile (CESU préfinancé), coût : 87 millions d'euros, note : 0. L'enjeu financier des aides au secteur des services à la personne s'élevait à 6 milliards d'euros en 2009 (3,8 milliards pour les dépenses fiscales ; 2,2 milliards pour les niches sociales). L'IGF constate que la dépense a été multipliée par deux en 6 ans. En ce qui concerne les utilisateurs, « la dépense reste en moyenne très faible et concerne au premier titre les ménages aisés ». En effet, ce sont les foyers du plus haut décile de revenus qui perçoivent 70% de la dépense fiscale totale alors qu'ils consomment seulement la moitié des services à domicile. Les aides, et notamment les exonérations fiscales, ont « un impact positif sur les emplois déclarés dans le secteur ». Mais l'IGF estime que ces créations d'emploi « incluent probablement en proportion importante des régularisations de travail au noir ». Elle estime donc que l'efficacité de ces dispositifs pour l'emploi est plus faible que celle des allègements généraux de charges sur les bas salaires. En réponse, le gouvernement a affirmé qu'il ne souhaitait pas raboter cet avantage fiscal. « Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas », a ainsi précisé Valérie Pécresse, ministre du Budget, sur I-télé. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME, est lui aussi monté au créneau, expliquant que les exonérations fiscales et de charges sociales en faveur des services à la personne « ont fortement dynamisé, depuis 2006, le développement de ce secteur », où « 300.000 emplois nouveaux ont été créés » depuis 2005. Les dispositions fiscales « soutiennent le pouvoir d'achat des ménages qui travaillent, et permettent également de lutter efficacement contre le travail illégal et d'améliorer la couverture sociale des travailleurs de ce secteur de manière efficace », estime ainsi le secrétaire d'Etat. * La notation va de 0 à 3, 0 équivalant à « inefficace » et 3 à « efficiente ». En savoir plus |
