Droit à restitution : le bouclier fiscal égratigné pour financer les régimes des retraites

Une nouvelle contribution sur les hauts revenus et ceux du capital devrait être mise en place pour financer les régimes de retraite. Elle n'entrera pas en compte dans le mécanisme de restitution du bouclier fiscal.

La mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy lors de la campagne de 2007 est en partie remise en cause par la réforme du régime des retraites. En effet, le gouvernement veut mettre en place une nouvelle taxe, qui n'entrera pas en compte dans le calcul des droits à restitution.

Aujourd'hui, même les cotisations sociales sont incluses dans le bouclier fiscal, qui permet à un contribuable de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts (contre 60% avant 2007). Si la mesure est adoptée, ce seuil pourra donc logiquement être dépassé.

Cette nouvelle cotisation sera prélevée sur les hauts revenus et ceux du capital, afin de financer les régimes de retraite. « Afin d'assurer une répartition équitable de l'effort, le gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital » explique le document d'orientation de la réforme des retraites. « Ces prélèvements supplémentaires seront affectés au financement des mécanismes de solidarité, à travers le Fonds de solidarité vieillesse. »