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Dossier spécial : retour sur la taxe carbone |
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| Lundi, 21 Septembre 2009 11:14 |
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Les arbitrages sur la taxe carbone ont été rendus. La taxe s'élèvera à 17 euros par tonne de carbone rejetée et s'appliquera au pétrole, au gaz et au charbon. Pourtant, les avis ont été partagés sur cette fiscalité écologique. Voici un récapitulatif des débats sur le sujet |
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Mercredi, 08 Février 2012 20:58
Le projet de budget rectificatif pour 2012, qui contient les mesures sur la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été approuvé, presque sans changement, par la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 8 février 2012. Il sera débattu dans l'Hémicycle à partir du 13 janvier.
Écrit par Olivier Brunet Mercredi, 08 Février 2012 20:55
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par son rapporteur général Gilles Carrez (UMP) visant à ne pas augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. Objectif : éviter les pertes de recettes liées à la CSG déductible.
Écrit par Bernard La Brosse Mercredi, 08 Février 2012 18:49
La ministre du Budget Valérie Pécresse a réaffirmé que le gouvernement n'avait pas prévu de lancer un nouveau plan anti-déficits dans la foulée de la présentation du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 8 février en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée.
Écrit par Luce Margonty Mercredi, 08 Février 2012 16:19
La question de la maîtrise des dépenses publiques demeure essentielle selon la Cour des comptes qui a diffusé son rapport public annuel le mercredi 8 février 2012. Pour contribuer au redressement la juridiction financière recommande de réduire fortement les niches fiscales inefficaces.
Écrit par Paul Régnier Mercredi, 08 Février 2012 13:10
Avec avoir fortement critiqué le niveau des dépenses fiscales, « en hausse de 60% depuis 2004 » et recommandé une forte réduction des niches fiscales peu efficaces, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a épinglé la défiscalisation Girardin dans son rapport annuel 2012 en recommandant sa suppression.
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| Re:Barèmes kilométriques Posté par mca972@hotamail.fr dans Feuille d'imposition le 04/02/2012 à 8:24 |
| Re:Information Posté par mca972@hotamail.fr dans Payer moins d’impôt le 04/02/2012 à 8:11 |
| Re:réclamation Posté par lucien dans Payer moins d’impôt le 24/10/2011 à 11:22 |
| Re:contrôle fiscal, demande d'information Posté par paparazzi dans Feuille d'imposition le 17/10/2011 à 9:49 |
| PLF 2012 Posté par josette dans Feuille d'imposition le 03/10/2011 à 11:28 |
| Re:déduction de la pension alimentaire Posté par catherine dans Payer moins d’impôt le 26/09/2011 à 14:37 |
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