Mercredi, 08 Février 2012 20:58



Le projet de budget rectificatif pour 2012, qui contient les mesures sur la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été approuvé, presque sans changement, par la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 8 février 2012. Il sera débattu dans l'Hémicycle à partir du 13 janvier.
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Écrit par Olivier Brunet
Mercredi, 08 Février 2012 20:55




La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par son rapporteur général Gilles Carrez (UMP) visant à ne pas augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. Objectif : éviter les pertes de recettes liées à la CSG déductible.
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Écrit par Bernard La Brosse
Mercredi, 08 Février 2012 18:49




La ministre du Budget Valérie Pécresse a réaffirmé que le gouvernement n'avait pas prévu de lancer un nouveau plan anti-déficits dans la foulée de la présentation du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 8 février en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée.
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Écrit par Luce Margonty
Mercredi, 08 Février 2012 16:19




La question de la maîtrise des dépenses publiques demeure essentielle selon la Cour des comptes qui a diffusé son rapport public annuel le mercredi 8 février 2012. Pour contribuer au redressement la juridiction financière recommande de réduire fortement les niches fiscales inefficaces.
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Écrit par Paul Régnier
Mercredi, 08 Février 2012 13:10




Avec avoir fortement critiqué le niveau des dépenses fiscales, « en hausse de 60% depuis 2004 » et recommandé une forte réduction des niches fiscales peu efficaces, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a épinglé la défiscalisation Girardin dans son rapport annuel 2012 en recommandant sa suppression.
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