Dossier spécial impôts locaux 2009 : tout savoir sur la taxe foncière et la taxe d'habitation |
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| Mercredi, 04 Novembre 2009 16:55 |
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Chaque année, propriétaires et locataires doivent acquitter la taxe d'habitation et la taxe foncière. Ces deux impôts locaux sont complexes, qu'il s'agisse de leur calcul ou des abattements divers qui s'y rattachent. La taxe d'habitation La taxe d'habitation, comme la taxe foncière, fait partie intégrante des impôts locaux. Ce sont les collectivités locales qui fixent les taux d'imposition après avoir établi leurs budgets annuels. A l'inverse, ces mêmes collectivités peuvent mettre en place des abattements diminuant le montant. Qui la paye ? La personne qui habite le logement au 1er janvier de l'année en cours, qu'il soit propriétaire ou locataire, doit s'acquitter de la taxe d'habitation. Dans les logements meublés, le locataire à l'année doit payer la taxe d'habitation mais le locataire « saisonnier », qui n'a pas la disposition du bien de façon permanente et exclusive, n'a rien à payer. C'est le propriétaire qui doit payer. Par ailleurs, les dépendances sont taxables, c'est-à-dire tout local ou terrain, qui, en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination peut être considéré comme y étant rattaché. Et cela, même si ce local n'est pas contigu à l'habitation. De même constituent des dépendances les chambres et annexes affectées au logement du personnel de service. Attention : au-delà d'un kilomètre de distance par rapport à l'habitation, les garages et parkings ne sont pas considérés comme des dépendances imposables. La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale déterminée selon la situation et l'état du logement. Cette valeur ne correspond pas forcément au loyer que vous acquittez. Un abattement obligatoire est pratiqué pour toute personne à charge, atteignant 10% pour chacune des deux premières personnes à charge et 15% pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième. Point important : depuis 2004 ces taux sont divisés par deux pour les enfants en résidence alternée, étant à charge à parts égales pour les parents. Certaines communes pratiquent un abattement de 20 ou 25% sur la valeur locative pour les personnes de condition modeste dont le revenu de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites, soit pour 2009 un montant de 9 837 euros pour la première part du quotient familial, plus 2 627 euros par demi-part supplémentaire. La taxe foncière La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement, touchant toutes les constructions fixées au sol et présentant le caractère de véritables constructions. A titre d'exemple, citons les immeubles d'habitation, les biens professionnels (ateliers, hangars...) ou des terrains formant une dépendance immédiate aux constructions. Qui s'en acquitte ? La taxe est due par le propriétaire du bien et non pas le locataire au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est également calculée à partir de la valeur locative. |
