Dossier spécial impôts locaux 2009 : paiement, Internet, déclaration : petit guide pratique des impôts locaux

1/ Quand vais-je recevoir ma déclaration de taxe foncière et d'habitation ?

L'envoi des avis d'imposition commence début octobre.

2/ Dois-je m'acquitter de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation séparément ?

Vous recevez dans le même avis deux volets, un pour la taxe d'habitation, l'autre pour la redevance audiovisuelle. Un unique paiement est demandé pour ces deux impôts.

« Si vous ne devez payer que la redevance, votre avis comportera les deux volets mais seul un montant de redevance sera réclamé (le montant de taxe d'habitation sera nul).Les personnes qui n'ont pas de taxe d'habitation ni de redevance à payer ne reçoivent pas d'avis d'imposition » précisent les services fiscaux.

3/ Je dispose de quels moyens de paiement pour m'acquitter de mes impôts ?

Vous pouvez payer par chèque, en liquide dans votre centre des impôts, ou par prélèvement automatique.
Dans cette dernière situation, votre compte est prélevé 10 jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis. « Le prélèvement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle sera reconduit pour les années suivantes sans aucune démarche de votre part. Vous serez toujours prévenu à l'avance de la date et du montant du prélèvement » explique le fisc.

Pensez à vous munir d'un relevé d'identité bancaire (RIB).

4/ Puis-je consulter mes impôts locaux sur Internet ?

Oui, comme pour l'impôt sur le revenu, vous pouvez accéder à votre espace personnel sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr rubrique Particuliers, Espace abonné.

5/ Comment payer mes impôts sur Internet ?

Sur Internet, le paiement des impôts se fait par prélèvement automatique. La première fois, vous devez vous inscrire, sur votre espace personnel du site des impôts, grâce à votre numéro fiscal (fourni dans l'avis d'imposition).

Ensuite vous entrez vos coordonnées bancaires (celles du RIB, votre numéro de carte de paiement ne vous sera jamais demandé puisque vous ne pouvez pas payer avec ce type de carte).

Vous devez ensuite avertir votre banque de ce prélèvement.

Pour les autres années, vous n'aurez pas à refaire l'opération, sauf l'ordre de paiement. Ce dernier n'est jamais automatique.

6/ Puis-je mensualiser le paiement de mes impôts locaux, comme pour l'impôt sur le revenu ?

C'est tout à fait possible pour la taxe d'habitation et la redevance. L'impôt prélevé le 15 de chaque mois.
Pour vous mensualiser, vous devez vous inscrire sur le site des impôts ou prévenir votre centre d'imposition. Vous recevrez ensuite un courrier de confirmation.

7/ Je bénéficiais du revenu minimum d'insertion (RMI). Il a été remplacé par le revenu de solidarité active (RSA). Serai-je encore exonéré de la taxe d'habitation ?

Normalement oui, si votre situation est restée identique. Voici la réponse du fisc à ce sujet :

« En métropole, les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 ne sont plus dégrevées de taxe d'habitation. Le revenu minimum a été remplacé par le revenu de solidarité active. Le dégrèvement n'est pas étendu aux personnes bénéficiaires du RMI. Cependant, le législateur a prévu un dispositif de sortie progressive à titre transitoire en Métropole :

 - Les redevables ayant perdu le bénéfice du RMI au cours de l'année 2008 et remplissant les conditions de cohabitation prévues à l'article 1390 du code général des impôts (CGI) seront dégrevés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle dans les conditions en vigueur au 1er janvier 2008 ;

 - Les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 sont dégrevées de la redevance audiovisuelle lorsqu'elles occupent leur habitation principale dans les conditions de cohabitation prévues à l'article 1390.

Dans les DOM, les dispositions relatives au dégrèvement d'office de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle restent inchangées. »

Que dois-je faire en cas de difficultés financières ?

Prévenir votre centre des impôts. Le fisc préfèrera toujours quelqu'un de bonne foi et vous pourrez ainsi plus facilement trouver une solution ou obtenir un délai.

>> Article suivant : le calendrier des impôts locaux 2009