Dossier spécial impôts locaux 2009 : la réforme des valeurs locatives |
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| Mercredi, 04 Novembre 2009 18:38 |
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Les valeurs locatives ont été définies dans les années 70. Depuis, elle n'ont jamais été réformées. Les taxes sur le logement sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale d'un bien. Cette dernière est définie comme le loyer théorique d'un logement, auquel on ajoute certaines données comme la surface, le confort... Mais cette valeur à été définie dans les années 70 et n'a jamais été modifiée depuis. Le gouvernement souhaite donc réformer le calcul de cet indicateur. Selon le journal Les Echos, le projet de réforme ne concernerait pour l'instant que les locaux commerciaux, avant d'être étendu aux habitations dans quelques années. Le quotidien économique explique le Président de la République pencherait « pour une révision selon les valeurs du marché, ce que refusent les élus ». Les Echos rapportent que la réforme, si elle était adoptée « ferait, à peu de chose près, autant de perdants que de gagnants ». L'impôt « serait allégé pour les contribuables ayant acheté des logements dans les années 1970, encore considérés comme neufs. Il serait augmenté pour ceux ayant réhabilité des logements anciens, qualifiés à tort de vétustes. » Mais d'autres ne sont pas d'accord. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme par exemple qu'une « modification des valeurs locatives risque de provoquer une nouvelle augmentation de la taxe foncière ». >> Article suivant : le guide pratique des impôts locaux |
