Dossier spécial impôts locaux 2009 : a quoi servent les impôts locaux ? |
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| Mercredi, 04 Novembre 2009 18:30 |
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Ils financent les collectivités territoriales : la commune, la communauté de commune, le département et la région. Les taxes locales sont au nombre de quatre : - La taxe d'habitation, payée par la personne qui habite le logement - La taxe sur le foncier bâti, payée par le propriétaire - La taxe sur le foncier non bâti, dont doivent s'acquitter les propriétaires - La taxe professionnelle, due par les entreprises Le calcul des taxes Les taxes sur le logement sont calculées à partir de la valeur locative cadastrale d'un bien. Cette dernière est définie comme le loyer théorique d'un logement, auquel on ajoute certaines données comme la surface, le confort... La valeur locative cadastrale a été définie dans les années 70 et n'a jamais été reformée depuis. Des abattements sont ensuite appliqués sur cette valeur brute par chaque collectivité locale. Ces dernières votent ensuite un taux d'imposition sur cette valeur locative. Chaque collectivité applique son propre taux, indépendamment des autres. Le contribuable reçoit ensuite sa taxe foncière ou d'habitation : il s'acquitte d'une seule taxe, qui est ensuite répartie entre chaque collectivité. >> Article suivant : les impôts locaux vont augmenter de 8,1% en 2009 |
