Dispositif Borloo, Robien, Scellier et Besson : tous les plafonds de loyers et de ressources 2010 |
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| Mardi, 16 Mars 2010 15:27 |
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Le ministère du Budget a publié les seuils 2010 pour les dispositifs d'investissements immobiliers locatifs défiscalisant Scellier, Borloo, Robien et Besson. Ils déterminent le loyer maximum possible qu'un propriétaire peut appliquer et les ressources du locataire pour en bénéficier. Publiés au Bulletin officiel des impôts, voici les plafonds mensuels de loyers applicables pour les dispositifs d'investissements locatifs (par mètre carré, charges non comprises) pour 2010 : LES LOYERS MAXIMUM Le Besson ancien : zone A : 17,37 euros ; zone B1 et B2 : 11,35 euros ; zone C : 8,22 euros. Le Besson neuf : zone 1 bis : 15,56 euros ; zone 1 : 13,78 euros ; zone 2 : 10,64 euros ; zone 3 : 10,04 euros. Le Robien classique : zone A : 21,72 euros ; zone B1 et B2 : 15,10 euros ; zone C : 10,87 euros. Le Robien recentré : zone A : 21,72 euros ; zone B1 : 15,10 euros ; zone B2 : 12,35 euros ; zone C : 9,05 euros. Le Borloo ancien : zone A : 17,37 euros ; zone B1 et B2 : 11,35 euros ; zone C : 8,22 euros. - Secteur social : zone A : 6,26 euros ; zone B1 et B2 : 5,70 euros ; zone C : 5,12 euros. - Secteur très social : zone A : 5,93 euros ; zone B1 et B2 : 5,54 euros ; zone C : 4,93 euros. - Secteur social, loyers dérogatoires : zone A : 9,38 euros ; zone B1 et B2 : 7,75 euros ; zone C : 6,04 euros. - Secteur très social, loyers dérogatoires : zone A : 8,55 euros ; zone B1 et B2 : 6,61 euros ; zone C : 5,47 euros. Le Borloo neuf : zone A : 17,38 euros ; zone B1 : 12,08 euros ; zone B2 : 9,88 euros ; zone C : 7,24 euros. Le Scellier classique - Secteur libre : zone A : 21,72 euros ; zone B1 : 15,10 euros ; zone B2 : 12,35 euros. - Secteur intermédiaire : zone A : 17,38 euros ; zone B1 : 12,08 euros ; zone B2 : 9,88 euros. Le Scellier outre-mer - Secteur libre : départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte : 12,04 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 15,33 euros. - Secteur intermédiaire : départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte : 9,63 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 12,78 euros.
LES RESSOURCES DU LOCATAIRE Besson neuf et ancien - Pour une personne seule : zone A : 44 306 euros ; zone B1 et B2 : 34 243 euros ; zone C : 29 964 euros - Pour un couple : zone A : 66 215 euros ; zone B1 et B2 : 45 726 euros ; zone C : 40 274 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : zone A : 79 595 euros ; zone B1 et B2 : 54 988 euros ; zone C : 48 214 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : zone A : 95 342 euros ; zone B1 et B2 : 66 381 euros ; zone C : 58 350 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : zone A : 112 867 euros ; zone B1 et B2 : 78 087 euros ; zone C : 68 484 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : zone A : 127 005 euros ; zone B1 et B2 : 88 000 euros ; zone C : 77 251 euros - Par personne à charge supplémentaire : zone A : 14 156 euros ; zone B1 et B2 : 9 816 euros ; zone C : 8 774 euros Borloo ancien - Pour une personne seule : zone A : 44 306 euros ; zone B1 et B2 : 34 243 euros ; zone C : 29 964 euros - Pour un couple : zone A : 66 215 euros ; zone B1 et B2 : 45 726 euros ; zone C : 40 274 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : zone A : 79 595 euros ; zone B1 et B2 : 54 988 euros ; zone C : 48 214 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : zone A : 95 342 euros ; zone B1 et B2 : 66 381 euros ; zone C : 58 350 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : zone A : 112 867 euros ; zone B1 et B2 : 78 087 euros ; zone C : 68 484 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : zone A : 127 005 euros ; zone B1 et B2 : 88 000 euros ; zone C : 77 251 euros - Par personne à charge supplémentaire : zone A : 14 156 euros ; zone B1 et B2 : 9 816 euros ; zone C : 8 774 euros Borloo ancien, secteur social - Pour une personne seule : Paris et petite couronne : 21 802 euros ; Ile-de-France : 21 802 euros ; autres régions : 18 955 euros - Pour un couple : Paris et petite couronne : 32 584 euros ; Ile-de-France : 32 584 euros ; autres régions : 25 313 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : Paris et petite couronne : 42 715 euros ; Ile-de-France : 39 170 euros ; autres régions : 30 441 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : Paris et petite couronne : 50 999 euros ; Ile-de-France : 46 917 euros ; autres régions : 36 748 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : Paris et petite couronne : 60 678 euros ; Ile-de-France : 55 541 euros ; autres régions : 43 231 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : Paris et petite couronne : 68 279 euros ; Ile-de-France : 62 500 euros ; autres régions : 48 720 euros - Par personne à charge supplémentaire : Paris et petite couronne : 7 607 euros ; Ile-de-France : 6 964 euros ; autres régions : 5 435 euros Borloo ancien, secteur très social - Pour une personne seule : Paris et petite couronne : 11 993 euros ; Ile-de-France : 11 993 euros ; autres régions : 10 424 euros - Pour un couple : Paris et petite couronne : 19 551 euros ; Ile-de-France : 19 551 euros ; autres régions : 15 188 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : Paris et petite couronne : 26 269 euros ; Ile-de-France : 23 501 euros ; autres régions : 18 264 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : Paris et petite couronne : 28 051 euros ; Ile-de-France : 25 804 euros ; autres régions : 20 323 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : Paris et petite couronne : 33 371 euros ; Ile-de-France : 30 549 euros ; autres régions : 23 778 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : Paris et petite couronne : 37 554 euros ; Ile-de-France : 34 376 euros ; autres régions : 26 796 euros - Par personne à charge supplémentaire : Paris et petite couronne : 4 185 euros ; Ile-de-France : 3 830 euros ; autres régions : 2 988 euros Borloo neuf - Pour une personne seule : zone A : 44 306 euros ; zone B1 : 32 910 euro ; zone B2 : 30 168 euros ; zone C : 29 964 euros - Pour un couple : zone A : 66 215 euros ; zone B1 : 48 328 euro ; zone B2 : 44 302 euros ; zone C : 40 274 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : zone A : 79 595 euros ; zone B1 : 57 857 euro ; zone B2 : 53 036 euros ; zone C : 48 214 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : zone A : 95 342 euros ; zone B1 : 70 020 euro ; zone B2 : 64 185 euros ; zone C : 58 350 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : zone A : 112 867 euros ; zone B1 : 82 181 euro ; zone B2 : 75 334 euros ; zone C : 68 484 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : zone A : 127 005 euros ; zone B1 : 92 700 euro ; zone B2 : 84 976 euros ; zone C : 77 251 euros - Par personne à charge supplémentaire : zone A : 14 156 euros ; zone B1 : 10 530 euro ; zone B2 : 9 652 euros ; zone C : 8 774 euros Scellier intermédiaire - Pour une personne seule : zone A : 44 306 euros ; zone B1 : 32 910 euro ; zone B2 : 30 168 euros - Pour un couple : zone A : 66 215 euros ; zone B1 : 48 328 euro ; zone B2 : 44 302 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : zone A : 79 595 euros ; zone B1 : 57 857 euro ; zone B2 : 53 036 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : zone A : 95 342 euros ; zone B1 : 70 020 euro ; zone B2 : 64 185 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : zone A : 112 867 euros ; zone B1 : 82 181 euro ; zone B2 : 75 334 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : zone A : 127 005 euros ; zone B1 : 92 700 euro ; zone B2 : 84 976 euros - Par personne à charge supplémentaire : zone A : 14 156 euros ; zone B1 : 10 530 euro ; zone B2 : 9 652 euros Scellier outre-mer - Pour une personne seule : départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte : 25 929 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 22 883 euros - Pour un couple : 34 627 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 42 321 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : 61 641 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 44 769 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : 50 267 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 47 217 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : 59 136 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 50 487 euros - Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : 66 645 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 53 759 euros - Par personne à charge supplémentaire : 7 435 euros ; Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna : 3 433 euros Pour en savoir plus >> Le bulletin officiel des impôts (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
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