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Dévelopement durable

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Vendredi, 12 Septembre 2008 12:47
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Investissez dans la protection de la nature : cela vous permettra de payer moins d’impôt. Ainsi certaines installations écologiques donnent droit à un crédit d’impôt.

Le principe. Si vous installez des panneaux solaires, vous paierez moins d’impôt. Ainsi, selon les installations (voir ci-dessous), vous pouvez déduire de 15 à 40% du prix des matériaux utilisés, hors main-d’œuvre.

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Attention : ce plafond est global pour toutes les dépenses qui peuvent en bénéficier et qui seront effectuées jusqu’au 31 décembre 2012.

Autre point : une majoration est accordée, à hauteur de 400 euros par personne à charge, 500 euros pour le second enfant et 600 euros par enfant à partir du troisième. Point important : si le crédit d’impôt obtenu dépasse le montant dû au fisc au titre de la déclaration annuelle, l’administration rembourse le solde.

Voici la liste des installations donnant droit à un crédit d'impôt (chiffres 2011) :

Appareils à énergie renouvelable : chauffe-eaux et chaudières solaires, chauffage bois ou biomasse, panneaux solaires, éoliennes, production hydraulique, pompe à chaleur, géothermie. Le crédit est de 25%.

Chaudière. 15% du prix d’une chaudière à basse température, collective ou individuelle.

Isolation thermique. Ce terme regroupe les murs, planchers, toits, fenêtres, volets roulants… Le crédit est identique à celui pour les chaudières à condensation

Chauffage. Même condition pour les régulateurs, thermostats, système de gestion de l’énergie…

Production d’énergie.

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Actualités - Dernières infos sur les crédits

TVA sociale, taxe sur les transactions financières : adoption du projet de budget rectificatif pour 2012 par la commission des finances de l’Assemblée

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Le projet de budget rectificatif pour 2012, qui contient les mesures sur la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, a été approuvé, presque sans changement, par la commission des finances de l'Assemblée nationale mercredi 8 février 2012. Il sera débattu dans l'Hémicycle à partir du 13 janvier.

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Prélèvements sociaux : la hausse de 2 points sur les placements financiers ne concernera pas la CSG (amendement)

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par son rapporteur général Gilles Carrez (UMP) visant à ne pas augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits de placement et les revenus du patrimoine. Objectif : éviter les pertes de recettes liées à la CSG déductible.

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Pécresse : la France n’a « pas besoin d’un 3ème plan de rigueur »

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pecresse, 2012, gouvernement

La ministre du Budget Valérie Pécresse a réaffirmé que le gouvernement n'avait pas prévu de lancer un nouveau plan anti-déficits dans la foulée de la présentation du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 le 8 février en Conseil des ministres au Palais de l'Elysée.

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Niches fiscales : la Cour des comptes préconise un effort de réduction de 15 milliards d’euros

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cour, comptes, niches, fiscales, didier, migaud, president

La question de la maîtrise des dépenses publiques demeure essentielle selon la Cour des comptes qui a diffusé son rapport public annuel le mercredi 8 février 2012. Pour contribuer au redressement la juridiction financière recommande de réduire fortement les niches fiscales inefficaces.

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La défiscalisation Girardin dans le viseur de la Cour des comptes

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impot, outremer

Avec avoir fortement critiqué le niveau des dépenses fiscales, « en hausse de 60% depuis 2004 » et recommandé une forte réduction des niches fiscales peu efficaces, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes a épinglé  la défiscalisation Girardin dans son rapport annuel 2012 en recommandant sa suppression.

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