Dettes : vers une meilleure protection des conjoints en cas de divorce

Le ministre du Budget, Eric Woerth, souhaite mieux protéger les ex-conjoints des dettes contractées par leur ancien époux ou épouse.

Un couple divorce et l'un des conjoints découvre l'affreuse vérité : son ex est endetté jusqu'au cou et ne peut pas rembourser. Malheureusement (en dehors du régime de la séparation des biens), les conjoints sont solidaires des dettes. Même divorcé, un ancien époux ou épouse devra rembourser.

Pour éviter ce genre de situation, le ministre du Budget, Eric Woerth souhaite renforcer la protection des ex-conjoints en la matière. « Je reçois souvent dans mes permanences des femmes qui se retrouvent dans une impasse. L'histoire est presque toujours la même : un mari gagne davantage, il ne raconte pas tout, accumule des dettes, et lorsque le couple se sépare, le mari a parfois organisé son insolvabilité d'une façon ou d'une autre, si bien que l'administration fiscale se retourne vers l'ex-épouse » explique-t-il dans une interview au magazine Figaro Madame.

« Actuellement, l'Administration accorde l'annulation de la dette, partielle ou totale, si une femme ne parvient pas à la payer sur une durée théorique de dix ans » détaille-t-il, ajoutant qu'il souhaite faire passer ce délai à 5 ans. « Concrètement, si vous avez une dette fiscale de 30 000 euros héritée de votre mariage, en dix ans, on vous demandera de rembourser 3 000 euros par an. Mais en cinq ans, il s'agira de 6 000 euros par an. Beaucoup de gens solvables sur dix ans deviendront ainsi insolvables sur cinq ans et bénéficieront d'une annulation. »