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Dette : le syndicat Snui - Sud Trésor Solidaires dénonce les baisses d’impôts coûteuses et les niches fiscales

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Écrit par Infomedia   
Lundi, 22 Août 2011 12:28
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Selon l'Union Snui – Sud Trésor Solidaires, les choix fiscaux des gouvernements ont contribué à aggraver la dette publique. Le mouvement fustige notamment le coût des baisses d'impôt successives et des niches fiscales.

« Les choix fiscaux de ces dernières années ont plombé les finances publiques », affirme, dans un communiqué, l'Union Snui-Sud Trésor Solidaires. Revenant sur le débat actuel sur la dette publique, le syndicat indique que celle-ci « est présentée comme alarmante par des gouvernements qui ont pourtant, dans les choix fiscaux de ces dernières années, largement contribué à la creuser en allégeant certains impôts et en empilant les mesures dérogatoires sans résultat économique positif ».

Selon lui, les baisses des taux du barème de l'impôt sur le revenu intervenues entre 2000 et 2005, le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale ainsi que l'allègement de la fiscalité du patrimoine « au bénéfice des plus aisés », en 2007 et en 2010, ont plombé les recettes.

Concernant les niches fiscales, le syndicat indique qu'il en existe 500, tous impôts confondus « pour un coût budgétaire annuel évalué dans la loi de finances à 75 milliards d'euros en 2010, mais en réalité supérieur si l'on intègre les mesures qui, bien que dérogatoires, ne sont plus officiellement recensées comme telles dans la loi de finances. » Il souligne que le coût de ces niches a « considérablement augmenté au cours de ces dernières années », citant l'exemple de celui des mesures dérogatoires de l'impôt sur les sociétés qui a augmenté de 258,3% entre 2005 et 2009 d'après le Conseil des prélèvements obligatoires, passant de 18,5 milliards d'euros à 66,3 milliards d'euros.

En conclusion, l'Union Snui-Sud Trésor Solidaires estime que la recherche de recettes doit viser « la justice fiscale et sociale ».

 
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