Des remboursements de frais pour les bénévoles

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Les bénévoles des associations sportives qui parcourent des kilomètres le dimanche pour accompagner les enfants du club peuvent bénéficier de réductions d'impôts.

Comme dans le cadre d'un emploi, les personnes qui utilisent leur véhicule privé dans le cadre d'une activité bénévole peuvent réduire ces frais de leurs impôts.

L'article 200 du Code des impôts stipule que « les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole » ouvrent droit à la réduction d'impôt des frais engagés à condition « que le contribuable renonce expressément à leur remboursement ». Cette réduction est égale à 66% du montant des frais, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour l'utilisation d'un véhicule, l'administration fiscale réactualise un barème kilométrique : en fonction de la puissance du moteur et du type de véhicule, le contribuable peut réduire son impôt sur le revenu par kilomètre parcouru.

Par exemple pour 2009 et une voiture 6 chevaux, le barème est de 53 centimes d'euros par kilomètre parcouru en-dessous de 5000 kilomètres.

 

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