Des mesures fiscales pour la Martinique |
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| Mercredi, 11 Mars 2009 18:33 |
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Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé une tolérance fiscale pour la Martinique, afin de soulager les entreprises qui font face à la grève. Comme pour la Guadeloupe, le ministre du budget, Eric Woerth, a mis en place des mesures permettant aux entreprises de l'île de reporter certains paiements, comme les taxes de douanes. Ces dispositions sont similaires à celles prises en Guadeloupe. La Martinique fait actuellement face à un mouvement de grève. Les sociétés présentes sur l'île pourront : - Reporter d'un à trois mois les échéances de paiement de l'ensemble des droits et taxes de douane (dédouanement, contributions indirectes, octroi de mer externe et en régime intérieur). - Solliciter un échelonnement des paiements sur une période de 3 à 12 mois. - Solliciter une dispense de caution pour l'échelonnement des paiements. - Procéder à des paiements par chèque non certifié, même au-delà de 1.500 € Le ministère du budget indique que les entreprises concernées « sont invitées à se rapprocher des services de la direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique ». |















