Des facilités fiscales suite aux dégâts des inondations dans le Sud de la France |
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Bercy souhaite accorder des délais de paiement ou des remises d'impôts pour les particuliers et les entreprises confrontés aux intempéries du 18 septembre 2009 dans le Var, les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Atlantiques. Suite aux inondations de septembre dans le Sud de la France, Bercy souhaite accorder certaines facilités fiscales aux sinistrés. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a décidé de prendre des mesures spécifiques « pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts ».
Le ministre a ainsi demandé aux services de la direction générale des finances publiques « d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard, sollicitées par les ménages, les entreprises et les professionnels ». Il sera tenu compte des circonstances exceptionnelles en cas de retard de paiement, « quelle que soit l'imposition visée ». Les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs seront-elles examinées au cas par cas. « Cet examen prendra en compte l'importance des dommages subis et justifiés, et les difficultés particulières rencontrées par les contribuables, au regard des indemnités des compagnies d'assurance et des aides dont les demandeurs pourraient bénéficier » précisent les services du ministère. Remises sur les impôts locaux Taxe foncière. Par ailleurs, si les dégâts occasionnés imposent la démolition d'un bâtiment, les cotisations de l'année 2009 de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du redevable. « Pour les années 2010 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations. » Taxe professionnelle. « La loi a prévu un certain nombre de dégrèvements susceptibles de s'appliquer dans les circonstances actuelles, notamment au titre du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, en cas de cessation totale d'activité ou en cas de suspension d'activité pour une durée au moins égale à 12 mois » explique le ministère. « Ces dispositions trouveront naturellement à s'appliquer pour les entreprises touchées par les inondations. » |
