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Loi de finances pour 2009 et immobilier : plafonnement des réductions fiscales et fiscalité verte au menu |
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Le loi de finances pour 2009 a été promulguée le 27 décembre 2008, publiée au Journal officiel le lendemain. Son volet fiscal relatif à l'immobilier peut être classé selon 2 thèmes principaux : la fiscalité verte, le plafonnement des niches fiscales.
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Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu |
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Le nombre de tranches d'impôt sur le revenu et les taux n'ont pas changé pour l'impôt 2009 sur les revenus 2008. Seules les tranches ont été ajustées de l'inflation prévisible en 2008 par la loi de finances pour 2009 promulguée le 27 décembre 2008.
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Les contributions sociales sur les revenus du capital portées à 12,1% |
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La contribution additionnelle au prélèvement social mise en place le 1er janvier 2009 pour financer le RSA s'applique aux revenus des années 2008 et suivantes.
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Loi de finances rectificative pour 2008 : les principales dispositions fiscales à retenir |
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Le texte a été validé le 29 décembre 2008 par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi d'un recours par plus de soixante députés.
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