Défiscalisation Scellier : 4 nouvelles villes éligibles en Vendée, Loire-Atlantique et dans le Doubs

Les investisseurs qui vont acquérir ou construire un logement dans le cadre du dispositif Scellier (dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts) sur le territoire de ces villes pourront bénéficier de la défiscalisation prévue à condition de louer le bien pendant au moins 9 ans à loyer plafonné. Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 22% en cas de réservation avant le 31 décembre 2011 et de signature de l'acte avant le 31 mars 2012 pour un logement qui respecte la norme BBC (bâtiment basse consommation). Au-delà de ces délais, la réduction d'impôt tombe à 13%.

Justification du Scellier

Pour Pierre Alberola, président d'Omnium Finance, spécialiste des placements financiers et de l'investissement immobilier, ces agréments justifient l'intérêt du Scellier pour les communes qui remplissent les critères de croissance démographique, de faible vacance locative, de qualité d'infrastructures (écoles, transports en commun). « Dans ces quatre communes, la dynamique démographique est positive (+49 % sur les 10 dernières années à Sainte-Pazanne), la vacance est faible (moins de 4 % aux Herbiers) et la part des actifs, spécialement dans la tranche 25-35 ans, favorable à la location de logements de petite et moyenne », relève-t-il dans une tribune. Pierre Alberola suggère également qu'en lieu et place d'une suppression pure et simple du Scellier fin 2012, le gouvernement pourrait « décider d'en exclure les centaines de communes » dont le marché locatif ne s'y prête pas (voir la liste de 40 villes éligibles dont le taux de vacance dépasse 10%).

Cet arrêté est le quatrième du genre depuis le début de l'été 2011. Les communes de Vitré (Ille-et-Vilaine), Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), Lamballe (Côtes-d'Armor) et Melesse (Ille-et-Vilaine) ont bénéficié d'agréments similaires lors d'arrêtés pris en juin, août et octobre dernier.