| Déclaration d'impôts 2010 : actualisation des barèmes |
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| Jeudi, 28 Janvier 2010 11:24 |
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L'administration fiscale a publié la mise à jour, pour l'imposition des revenus de l'année 2009, des limites de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, de l'abattement de 10% sur le montant des pensions et retraites, d'exonération des salaires versés aux apprentis et aux jeunes âgés de 25 ans au plus pendant leurs études et/ou vacances.
> Limites de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés et des personnes fiscalement assimilées : Les frais professionnels des salariés et des dirigeants et associés de sociétés sont pris en compte, sous la forme d'une déduction forfaitaire de 10 % dont le montant est compris entre un minimum et un plafond. Ces limites sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour l'imposition des revenus de l'année 2009 : > Limites de l'abattement spécifique de 10 % sur le montant des pensions et retraites :
En application des deuxième et troisième alinéas du a du 5 de l'article 158 du CGI, les pensions et retraites font l'objet d'un abattement de 10 % dont le montant est compris entre un minimum, apprécié par retraité ou pensionné membre du foyer fiscal, et un plafond, calculé sur le montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. > Limite d'exonération des salaires versés aux apprentis : > Limite d'exonération des salaires versés aux étudiants âgés de 25 au plus qui exercent un emploi : Les salaires versés aux jeunes gens âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC. |






















