Déclaration d’impôts 2012 : barème kilométrique inchangé pour les frais engagés par les bénévoles d’associations

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En raison du gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par le gouvernement dans le cadre du plan de rigueur Fillon, le barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations pour le calcul de la réduction d'impôts au titre des frais de véhicule est identique en 2012 à celui fixé en 2011.

Les bénévoles d'une association reconnues d'utilité publique (RUP) ont la possibilité de bénéficier de la réduction d'impôt de 66% ou 75% applicable aux dons consentis à ces mêmes associations « lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement » selon l'article 200 du code général des impôts (CGI).

Evaluation forfaitaire possible pour les bénévoles

Or l'administration fiscale tolère que « les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations » qui diffère du barème kilométrique lié aux déplacements réalisés à titre professionnel. Pour en bénéficier, la ou le bénévole doit justifier la réalité, le nombre et l'importance des déplacements effectués dans le cadre de l'activité associative.

Ce barème est théoriquement revalorisé chaque année, sur la base de l'indice utilisé pour la fixation du barème de l'impôt sur le revenu (IR), à savoir l'inflation qui s'est établie à 2,1% en moyenne en 2011 selon l'Insee. Mais compte tenu de l'absence d'indexation sur l'inflation du barème de l'IR, ce barème kilométrique est par ricochet touché par cette désindexation. En conséquence, le barème applicable aux véhicules automobiles d'une part et aux deux-roues (vélomoteurs, scooters et motos) d'autre part est inchangé cette année pour la déclaration d'impôts 2012 sur les revenus de 2011 par rapport aux montants fixés pour l'année passée.

Ce barème applicable pour les kilomètres parcourus en 2011 pour les besoins de l'association est le suivant :

Barème kilométrique - calcul des frais de véhicules des bénévoles de 2011
 Type de véhicule    Montant autorisé par kilomètre  
 En 2010    En 2011  
 Véhicules automobiles   0,30 € 0,30 €
 2 roues (vélomoteurs, scooters, motos)   0,12 € 0,12 €
 

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