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CSG de 6,2% sur le congé parental (CLCA) : une perte sèche de 100 à 400 euros par an pour les familles

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Écrit par Infomedia   
Mercredi, 31 Août 2011 10:32
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Le plan de rigueur Fillon prévoit de soumettre le Complément de libre choix d'activité (CLCA) au taux de CSG de 6,2% applicable aux revenus de remplacement. L'Unaf estime que cette mesure va coûter 24 à 35 euros par mois aux parents qui bénéficient de ce dispositif.

Actuellement 330 000 parents d'enfants en bas âge bénéficient du Complément de libre choix d'activité (CLCA) pour pouvoir cesser de travailler pendant un à trois ans, tandis que 221 000 profitent du CLCA à temps partiel, d'après l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

Ces familles risquent de devoir bientôt s'acquitter d'une contribution sociale généralisée (CSG) de 6,2% sur leur CLCA, un taux actuellement appliqué au revenu de remplacement. C'est l'une des mesures du plan d'austérité annoncées par François Fillon afin de réduire les déficits publics. Ce prélèvement pourrait rapporter 140 millions d'euros en 2012, selon le gouvernement.

« Appliquer la CSG au CLCA coûterait 100 à 400 euros par an à ces parents, selon les situations et les modes de calculs retenus. Dès janvier, les bénéficiaires d'un CLCA à taux plein percevraient donc 24 à 35 euros de moins par mois. Il s'agit donc d'une perte sèche pour les familles », déplore l'Unaf. Elle souligne également que le CLCA ne peut être considéré comme un revenu de remplacement car il n'est pas proportionnel au salaire.

En savoir plus
>> Plan de rigueur de François Fillon : les nouvelles taxes et hausses d'impôts en 2011 et 2012

 
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