Création du FIP DOM relancée au Sénat sur le modèle corse

L'amendement Marini visant à supprimer le FIP DOM a été supprimé et un autre visant à étendre le dispositif à l'ensemble des contribuables français a été adopté par les sénateurs contre l'avis du ministre du Budget François Baroin.

De plus, les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du groupe socialiste étendant le bénéfice du FIP DOM à l'ensemble des contribuables français et plus pas seulement aux seuls foyers fiscaux ultramarins, « sur le modèle corse », comme l'a relevé Jean-Étienne Antoinette, sénateur apparenté socialiste de Guyane.

Pour Victorin Lurel, ce vote « permet ainsi de concrétiser l'une des principales promesses faites par le président Sarkozy lors du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 et ce, curieusement, malgré l'avis défavorable du Gouvernement et du groupe UMP ».

Toutefois, cette mesure n'est pas définitivement adoptée : elle doit être confirmée lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se tenir la semaine prochaine. Victorin Lurel demande donc solennellement à Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer, « de tout faire pour que cet article soit maintenu ».

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