Convention fiscale France - Zimbabwe |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les gains en capital et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-zimbabwéenne : 15 décembre 1993 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












