Convention fiscale France - Sénégal

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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Sénégal en vue d'éviter doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu (IR), d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre.


Date de signature de la convention franco-sénégalaise : 29 mars 1974

Impôts visés :
IR, Succession, droits d'enregistrement

>> Convention fiscale France - Sénégal à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

(Source Impots.gouv.fr)

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