Convention fiscale France - Royaume-Uni |
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Conventions entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur les successions. Date de signature des conventions franco-britanniques : 21 juin 1963 (succession), 22 mai 1968 (IR) (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












