 |
impots |
isf |
immobilier |
succession |
retraite assurance-vie | sci | placements | credits | assurances |
Convention fiscale France - Roumanie |
 |
 |
|
Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-roumaine : 27 septembre 1974 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |
 |
Retrouvez toute l'actualité en cliquant ici ... |
|
Tableau de bord |
Evénements |
Ces dates sont délivrées à titre indicatif par les organisateurs et sont donc susceptibles d'être modifiées à tout moment à leur initiative.
Cliquez ici pour envoyer un email à l'administrateur et proposer un événement.
| cesu pour investissement locatif chez particulier Posté par Camblysienne dans Payer moins d’impôt le 10/05/2012 à 17:37 |
| Imposé malgré un plafond non atteint ? Posté par blast1997 dans Feuille d'imposition le 06/05/2012 à 17:55 |
| credit d'impôt sur les intérêts d'emprunt Posté par pauline68 dans Feuille d'imposition le 26/04/2012 à 10:47 |
| demande d'information Posté par ALEXANDRE dans Paiement de l\'impôt le 03/04/2012 à 19:10 |
| Re:contrôle fiscal, demande d'information Posté par ricky_31 dans Feuille d'imposition le 13/03/2012 à 21:38 |
| Re:Barèmes kilométriques Posté par mca972@hotamail.fr dans Feuille d'imposition le 04/02/2012 à 8:24 |
** Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers sans l'accord des personnes.
Crédits photos : Fotolia, Infomedia SAS
