Convention fiscale France - République tchèque |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-tchèque : 1er juin 1973, 28 avril 2003 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












