Convention fiscale France - République centrafricaine |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République centrafricaine en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles réciproques en matière d'impôts sur le revenu (IR), d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre. Date de signature de la convention franco-centrafricaine : 13 décembre 1969 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












