Convention fiscale France - Portugal |
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Conventions entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter d'éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les successions et les donations. Date de signature de la convention franco-portugaise : 14 janvier 1971 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












