Convention fiscale France - Pologne |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-pakistanaise : 20 juin 1975 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












