Convention fiscale France - Norvège

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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF).


Date de signature de la convention franco-norvégienne : 19 décembre 1980

Impôts visés :
IR, ISF

>> Convention fiscale France - Norvège à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

(Source Impots.gouv.fr)

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