Convention fiscale France - Niger |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger en vue d'éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu (IR), d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre. Date de signature de la convention franco-nigérienne : 1er juin 1965 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












