Convention fiscale France - Mali |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les successions et les droits d'enregistrement. Date de signature de la convention franco-malienne : 22 septembre 1972 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












