Convention fiscale France - Luxembourg |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions sur le revenu (IR) et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-luxembourgeoise : 1er avril 1958 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












