Convention fiscale France - Koweït |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de l'Etat de Koweït en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les successions et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-koweitienne : 7 février 1982 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












