Convention fiscale France - Italie

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Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les successions, les donations et sur la fortune (ISF).


Date de signature de la convention franco-italienne : 5 octobre 1989

Impôts visés :
IR, ISF, successions, donations

>> Convention fiscale France - Italie IR - ISF à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
>> Convention fiscale France - Italie - Successions - donations à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

(Source Impots.gouv.fr)

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