Convention fiscale France - Finlande |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et la Finlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (IR), sur les successions et sur la fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-finlandaise : 25 août 1958 (successions), 11 septembre 1970 (IR, ISF) (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












