Convention fiscale France - Éthiopie

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Convention entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (IR).


Date de signature de la convention franco-éthiopienne : 15 juin 2006

Impôts visés :
IR

>> Convention fiscale France - Éthiopie à télécharger (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

(Source Impots.gouv.fr)

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