Convention fiscale France - Egypte |
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Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (IR) et sur la Fortune (ISF). Date de signature de la convention franco-égyptienne : 19 juin 1980 (Source Impots.gouv.fr) >> Retour à la liste complète des conventions fiscales internationales |












